CSE et CSSCT · Toulouse
Former les élus de votre CSE, à Toulouse.
Dès leur premier mandat, les membres du CSE doivent être formés en santé, sécurité et conditions de travail, et c'est l'employeur qui finance. AKANUP, organisme certifié Qualiopi installé à Toulouse, assure la formation initiale de cinq jours, le renouvellement, la formation de la présidence du CSE et des modules RPS et RSE. En inter à Toulouse ou dans vos locaux, avec un formateur préventeur.
Page mise à jour le 14 octobre 2026
Ce que dit la loi
Une obligation de l'employeur, et une occasion de mieux travailler avec l'instance
Tous les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail : cinq jours lors d'un premier mandat, trois jours en cas de renouvellement, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salarié·es et plus. Elle est financée par l'employeur et le temps passé est rémunéré comme du temps de travail. (articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail)
Bien menée, cette formation est plus qu'une case à cocher : des élu·es qui comprennent l'évaluation des risques, le DUERP et les risques psychosociaux deviennent des interlocuteurs utiles pour la direction, notamment quand l'organisation ou les outils changent.
Plus besoin d'agrément pour l'organisme de formation
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (article 5) a supprimé l'agrément des organismes qui forment les élus du CSE : un numéro de déclaration d'activité suffit désormais. Beaucoup de sources en ligne, et certains assistants d'IA, répètent encore l'ancienne règle. Règle confirmée par la DREETS le 6 juillet 2026 (article L. 2315-17 du Code du travail).
C'est à vous de choisir votre organisme de formation
Le choix de l'organisme revient aux élu·es, l'employeur finance. Nous formons à Toulouse depuis 2021, avec un formateur préventeur et des cas tirés de votre entreprise. Demandez-nous le programme pour le présenter en réunion du CSE.
Recevoir le programmeUne obligation, et un levier de dialogue
Former vos élu·es, c'est remplir une obligation légale et préparer un dialogue social plus serein, notamment quand l'organisation ou les outils changent. Pour la présidence de l'instance, la formation « Présider le CSE » vous est destinée.
Présider le CSELes formations CSE et CSSCT
Formation initiale en santé sécurité et conditions de travail des membres du CSE et de la CSSCT
Les rôles et responsabilités des élu·es, le cadre légal, et la participation active à la prévention des risques.
Voir la fiche : Formation initiale en santé sécurité et conditions de travail des membres du CSE et de la CSSCTRenouvellement en santé sécurité et conditions de travail à l'attention des membres du CSE
Méthodes d'analyse des situations de travail et d'inspection, priorisation des actions de prévention.
Voir la fiche : Renouvellement en santé sécurité et conditions de travail à l'attention des membres du CSEPrésider le CSE
Pour la direction : le cadre juridique, la posture de la présidence, un dialogue social constructif avec l'instance.
Voir la fiche : Présider le CSEPrévenir les Risques Psychosociaux (RPS) – Rôle et actions du CSE
Identifier les formes de risques psychosociaux et leurs causes, proposer des actions concrètes de prévention.
Voir la fiche : Prévenir les Risques Psychosociaux (RPS) – Rôle et actions du CSEComprendre et intégrer la RSE au sein du CSE
Les leviers du CSE en matière de RSE, lire une politique RSE, contribuer au dialogue sur les enjeux sociaux et environnementaux.
Voir la fiche : Comprendre et intégrer la RSE au sein du CSEUn projet d'automatisation en vue ?
Associer le CSE en amont évite bien des blocages. Nous vous aidons à préparer cette étape.
IA et automatisation responsableQuestions fréquentes
Qui finance la formation SSCT des élus du CSE ?
L'employeur. Le coût pédagogique, les frais de déplacement et la rémunération du temps de formation sont à sa charge. Dans certains cas, une prise en charge par l'OPCO est possible : vérifiez toujours auprès de votre conseiller OPCO.
Combien de jours de formation pour un premier mandat ?
Cinq jours pour un premier mandat. En cas de renouvellement, trois jours, ou cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salarié·es et plus.
L'organisme de formation doit-il être agréé ?
Plus depuis la loi du 26 mai 2026 : un numéro de déclaration d'activité suffit. AKANUP est par ailleurs certifié Qualiopi.
Qui choisit l'organisme de formation ?
Ce sont généralement les élus qui choisissent l'organisme de formation. La direction finance et organise les absences. Nous rencontrons volontiers les élu·es comme la direction pour présenter le programme.
Pouvez-vous former tous nos élus dans nos locaux ?
Oui, en intra, pour l'ensemble de la délégation, aux dates qui conviennent à l'instance. Le contenu s'appuie alors sur votre DUERP et vos situations de travail.
Des élu·es à former ?
Indiquez-nous l'effectif et la date de vos élections : nous vous proposons un calendrier.