> Missions et moyens des membres de la CSSCT

• Point sur l’évolution des textes législatifs et réglementaires concernant la SST
• Rappel des modalités d’attribution des missions de la CSSCT par le CSE
• Retours d’expérience des apprenants
• Limites du rôle des membres de la CSSCT au sein du CSE
• L’articulation entre la CSSCT et le CSE
• Moyens dévolus à la CSSCT

> Les modalités d’actions des CSSCT , focus sur l’analyse des risques professionnels

• L’analyse des risques professionnels (physiques et psychosociaux)
• Faciliter l’accès des femmes aux emplois
• L’adaptation et l’aménagement des postes de travail pour l’accès et le maintien des personnes handicapées
• Les consultations du CSE en matière de SSCT
• Méthodologie d’analyse des situations de travail 

> Identifier et savoir analyser les documents mis à disposition de la CSSCT

• Les documents mis à disposition du CSE, comment les exploiter ?

> Principales obligations réglementaires de l’entreprise en matière de SST

• Les principales obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
• Comment analyser les statistiques sectorielles disponibles et établir des plans d’action
• Bases de la conduite de projet et des techniques de communication

> Analyse des risques et identification des mesures de protection et de prévention associées

• Risques présents selon les situations de travail rencontrées dans les entreprises des participants

> Préparer et mener une inspection, mener une enquête , analyser un accident

• Les inspections : A quelle fréquence, comment les préparer, comment les mener
• La rédaction du compte rendu d’inspection
• Les enquêtes : les motifs pour procéder à une enquête
• Les enquêtes en cas d’AT grave
• L’analyse des causes d’accident (aperçu sur les étapes de la méthodologie permettant de construire l’arbre des causes)
• Le choix des solutions (application des principes de prévention-grille de sélection)
• Suivre la mise en œuvre

> La démarche de prévention des risques liés au télétravail , les risques liés au travail de bureau, le rôle du CSE pour le respect du droit à la déconnexion

• Le télétravail : Définition et chiffres
• Le cadre légal et conventionnel du télétravail
• Le rôle des membres de la CSSCT dans la mise en place du télétravail
• Les risques liés au travail de bureau
• Quels sont les risques spécifiques liés au télétravail, les points de vigilance du CSE et les mesures de prévention à adopter ?
• Quelles règles pour l’accident survenu en télétravail
• Quelle prise en charge pour les frais de télétravail
• Quelles sont les obligations de l’entreprise en matière de droit à la déconnexion ?
• Comment la CSSCT peut-elle réaliser un diagnostic sur le droit à la déconnexion ?
• Quelles sont les mesures de prévention que la CSSCT peuvent proposer ?

> Le rôle des membres de la CSSCT face à des situations sensibles telles que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, les tentatives de suicide, et les comportements addictifs.

• Le harcèlement moral 
• Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 
• Comment agir en cas de tentative de suicide ou de suicide
• Prévenir les pratiques addictives

> Le rôle des élus face aux risques de co-activité et les responsabilités de l’entreprise utilisatrice dans l’accueil des entreprises extérieures

• Les situations de co-activité
• Les travaux engagés par les entreprises extérieures
• Les risques liés à la co-activité
• Les missions du CSE et de la CSSCT durant le plan de prévention
• Le protocole de sécurité pour les transporteurs
• Les plans de prévention pour les entreprises extérieures

> Identifier son rôle en tant qu’élu pour favoriser l’insertion des personnels en situation de handicap

• Le Rôle de l’employeur et des membres du CSE vis-à-vis des salariés en situation de handicap
• Les obligations de l’employeur
• La prévention de la désinsertion professionnelle
• Le maintien dans l’emploi après AT ou MP
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• Durée et aménagement du temps de travail
• Aménagement des locaux et du poste de travail
• Le suivi médical de la personne en situation de handicap
• La consultation du CSE sur les actions de l’entreprise en direction des personnes handicapées/analyse des données/actions à proposer
• Les structures partenaires de l’entreprise pour accompagner les entreprises et les salariés en situation de handicap : SAMETH, CAP EMPLOI, AGEFIPH…