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Formation · RH et droit social

Le droit du travail pour la fonction RH

  • 3 jours
  • 10 personnes max
  • Dans vos locaux, sur devis
  • Finançable OPCO

Cette formation vous donnera les clés essentielles du droit du travail pour sécuriser vos pratiques RH au quotidien. Notre objectif est simple : transformer la contrainte réglementaire en un véritable levier de performance et de sérénité pour vous et votre entreprise.

Mise à jour le 17 novembre 2026

Des intervenant·es de terrain

Des formateurs et formatrices expérimenté·es, choisi·es pour leur pratique du sujet. Les cas travaillés viennent de votre quotidien.

Apprendre en faisant

Peu de théorie, beaucoup de mises en situation et d’exercices, pour repartir avec des outils utilisables dès le lendemain.

Un suivi à six mois

Un questionnaire à trois mois, puis un appel à six mois pour faire le point : ce qui a changé, ce qui bloque encore.

Ce que vous saurez faire

  • Comprendre le cadre juridique du droit du travail applicable à la fonction RH
  • Maîtriser la gestion administrative et la sécurisation des contrats de travail
  • Appliquer les procédures de gestion des relations sociales et des ruptures

Pour qui

Toute personne du service des ressources humaines

Prérequis

Aucun

Le programme

Jour 1 : les sources du droit du travail et la rédaction des contrats

Matinée – Module 1 : Fondements et sources du droit du travail
  • Présenter la hiérarchie des sources (lois, règlements, conventions collectives)
  • Identifier les autorités compétentes : inspection du travail, URSSAF, Conseil de prud’hommes
  • Simuler un contrôle et restituer la procédure (quiz interactif)
Après-midi – Module 2 : Sécuriser la rédaction des contrats de travail
  • Comparer CDI, CDD, travail temporaire et contrats atypiques
  • Détailler les clauses obligatoires et les clauses à risque (période d’essai, mobilité, non-concurrence)
  • Réaliser un autodiagnostic et corriger un modèle de contrat apporté par les participants

Jour 2 : la relation de travail au quotidien, le temps de travail et les congés

Matinée – Module 3 : Gérer la relation de travail au quotidien
  • Exposer droits et obligations de l’employeur et du salarié (sécurité, formation, non-discrimination)
  • Mettre en œuvre la réglementation santé-sécurité (DUERP, visites médicales, EPI)
  • Traiter une suspension de contrat (maladie, maternité, activité partielle) à partir d’un cas concret
Après-midi – Module 4 : Temps de travail et congés
  • Définir durée légale, aménagements, heures supplémentaires et forfaits jours
  • Intégrer le télétravail et les nouveaux lieux de travail dans l’organisation RH
  • Analyser le décompte des congés payés et des absences via un atelier de décompte

Jour 3 : la modification et la rupture du contrat, les relations sociales

Matinée – Module 5 : Évolution et modification du contrat de travail
  • Formaliser une modification du contrat et distinguer modification des conditions de travail
  • Anticiper les refus et les conséquences disciplinaires ou contentieuses
  • Évaluer via un quiz les bonnes pratiques et les écueils à éviter
Après-midi – Module 6 : Ruptures et relations sociales
  • Expliquer les procédures de rupture : licenciement (économique, personnel), démission, rupture conventionnelle
  • Piloter les consultations et négociations avec le CSE et les syndicats
  • Mettre en situation : rédiger une lettre de licenciement et organiser la consultation du CSE

Télécharger le programme en PDF

Infos pratiques

Modalités pédagogiques

  • Présentiel, distanciel sur demande
  • Intra, dans vos locaux
  • Sur inscription, délai d’accès de 8 semaines

Méthodes

  • Mises en situation et cas concrets
  • Exposés courts, quiz, livret d’entraînement
  • Supports disponibles en ligne ensuite

Évaluation

  • QCM des acquis
  • Satisfaction en fin de formation, puis à trois mois
  • Certificat de réalisation

Reconnaissance

Formation non certifiante - certificat de réalisation remis en fin de formation.

Financement

Plan de développement des compétences : prise en charge possible par l’OPCO de votre entreprise (AKANUP est certifié Qualiopi) ou financement direct par l’entreprise. Selon votre situation, des cofinancements publics peuvent compléter (aides régionales Occitanie, Fonds social européen FSE+). Le montant dépend de votre OPCO : nous le vérifions avec vous avant de démarrer. Formation non éligible au CPF.

Accessibilité

Une situation de handicap ? Nous adaptons l’accueil et le contenu.

Nous en parler

Avant, pendant, après

Avant

Le module « connaissance de soi » offert

Un cahier d’exercices pour faire un premier pas avant la formation, et y revenir pendant ou après.

Pendant

3 jours pour pratiquer

Peu de théorie, beaucoup de mises en situation tirées de votre quotidien.

Après

Bilan et suivi à six mois

Un questionnaire à trois mois, un appel à six mois, et du coaching individuel en option.

Pour continuer

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