Formation · RH et droit social
Le droit du travail pour la fonction RH
- 3 jours
- 10 personnes max
- Dans vos locaux, sur devis
- Finançable OPCO
Cette formation vous donnera les clés essentielles du droit du travail pour sécuriser vos pratiques RH au quotidien. Notre objectif est simple : transformer la contrainte réglementaire en un véritable levier de performance et de sérénité pour vous et votre entreprise.
Mise à jour le 17 novembre 2026
Des intervenant·es de terrain
Des formateurs et formatrices expérimenté·es, choisi·es pour leur pratique du sujet. Les cas travaillés viennent de votre quotidien.
Apprendre en faisant
Peu de théorie, beaucoup de mises en situation et d’exercices, pour repartir avec des outils utilisables dès le lendemain.
Un suivi à six mois
Un questionnaire à trois mois, puis un appel à six mois pour faire le point : ce qui a changé, ce qui bloque encore.
Ce que vous saurez faire
- Comprendre le cadre juridique du droit du travail applicable à la fonction RH
- Maîtriser la gestion administrative et la sécurisation des contrats de travail
- Appliquer les procédures de gestion des relations sociales et des ruptures
Pour qui
Toute personne du service des ressources humaines
Prérequis
Aucun
Le programme
Jour 1 : les sources du droit du travail et la rédaction des contrats
Matinée – Module 1 : Fondements et sources du droit du travail- Présenter la hiérarchie des sources (lois, règlements, conventions collectives)
- Identifier les autorités compétentes : inspection du travail, URSSAF, Conseil de prud’hommes
- Simuler un contrôle et restituer la procédure (quiz interactif)
- Comparer CDI, CDD, travail temporaire et contrats atypiques
- Détailler les clauses obligatoires et les clauses à risque (période d’essai, mobilité, non-concurrence)
- Réaliser un autodiagnostic et corriger un modèle de contrat apporté par les participants
Jour 2 : la relation de travail au quotidien, le temps de travail et les congés
Matinée – Module 3 : Gérer la relation de travail au quotidien- Exposer droits et obligations de l’employeur et du salarié (sécurité, formation, non-discrimination)
- Mettre en œuvre la réglementation santé-sécurité (DUERP, visites médicales, EPI)
- Traiter une suspension de contrat (maladie, maternité, activité partielle) à partir d’un cas concret
- Définir durée légale, aménagements, heures supplémentaires et forfaits jours
- Intégrer le télétravail et les nouveaux lieux de travail dans l’organisation RH
- Analyser le décompte des congés payés et des absences via un atelier de décompte
Jour 3 : la modification et la rupture du contrat, les relations sociales
Matinée – Module 5 : Évolution et modification du contrat de travail- Formaliser une modification du contrat et distinguer modification des conditions de travail
- Anticiper les refus et les conséquences disciplinaires ou contentieuses
- Évaluer via un quiz les bonnes pratiques et les écueils à éviter
- Expliquer les procédures de rupture : licenciement (économique, personnel), démission, rupture conventionnelle
- Piloter les consultations et négociations avec le CSE et les syndicats
- Mettre en situation : rédiger une lettre de licenciement et organiser la consultation du CSE
Infos pratiques
Modalités pédagogiques
- Présentiel, distanciel sur demande
- Intra, dans vos locaux
- Sur inscription, délai d’accès de 8 semaines
Méthodes
- Mises en situation et cas concrets
- Exposés courts, quiz, livret d’entraînement
- Supports disponibles en ligne ensuite
Évaluation
- QCM des acquis
- Satisfaction en fin de formation, puis à trois mois
- Certificat de réalisation
Reconnaissance
Formation non certifiante - certificat de réalisation remis en fin de formation.
Financement
Plan de développement des compétences : prise en charge possible par l’OPCO de votre entreprise (AKANUP est certifié Qualiopi) ou financement direct par l’entreprise. Selon votre situation, des cofinancements publics peuvent compléter (aides régionales Occitanie, Fonds social européen FSE+). Le montant dépend de votre OPCO : nous le vérifions avec vous avant de démarrer. Formation non éligible au CPF.
Avant, pendant, après
Le module « connaissance de soi » offert
Un cahier d’exercices pour faire un premier pas avant la formation, et y revenir pendant ou après.
3 jours pour pratiquer
Peu de théorie, beaucoup de mises en situation tirées de votre quotidien.
Bilan et suivi à six mois
Un questionnaire à trois mois, un appel à six mois, et du coaching individuel en option.
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